Conditions Générales de Vente

1.Champ d’application :

1.1.Généralités du champ d’application :

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de la société.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :

La société COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, SARL au capital social de 5000 euros, dont le siège social se situe Chemin de la Gourguerie, immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand 898 748 512, (ci nommé le « Vendeur » / le « Site ») et
La personne physique qui commande un ou des Produits sur le Site internet www.cabaslp.fr (ci- après dénommé le « Client »).

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.

1.2.Pleine capacité juridique du client:

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant sur le Site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

1.3.Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente :

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses Commandes, en cliquant sur le bouton : « Commander », et en ayant au préalable coché la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas utiliser les Services proposés par le Site de la société COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des Services souscrits.

1.4.Modification des Conditions Générales de Vente :

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

2.Produits

2.1.Consultation des caractéristiques des Produits :

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON présente sur son Site les Produits et Services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des Conditions Particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des Produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

Par ailleurs, les Produits proposés sur le Site COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON sont illustrés d’une photographie. Les Produits photographiés reproduisent pour la plupart les Produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les Produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

2.2.Disponibilité des Produits et validité de l’offre :

Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence de l’icône « Ajouter au panier » en dessous de l’article sur le Site) et dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu momentanément indisponible apparaît sur le Site avec le logo « Epuisé » et ne peut être validé lors de la confirmation de la Commande par le Client.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la Commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un Produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la Commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa Commande.

2.3.Prix des produits :

Les prix des Produits et Services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la Commande par le Client.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits et Services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix des Produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la Commande et le jour de livraison des Produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque Commande les prix en vigueur au jour de la Commande (et non au jour de la livraison des Produits).

Concernant les produits à poids variable, nous avons calculé et indiqué sur le Site un poids moyen par article, susceptible de varier selon l’approvisionnement et le stock disponible au moment de la préparation de la commande. En effet nous n’imposons pas de calibres à nos fournisseurs, en conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas la Commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une Commande au bon prix.

3.Modalité du Compte

3.1.Création du compte :

Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « S’identifier » puis « je crée mon compte ».
Soit lors de la passation de la première Commande, après avoir validé les Produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « Mon compte », le Client peut cliquer sur le lien “Mot de passe perdu ?”, saisir son adresse électronique et cliquer sur lien « Réinitialisation du mot de passe ». Le Client recevra un lien à son adresse électronique pour créer un nouveau mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

À tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis « Détails du Compte » puis dans la rubrique « Changement de mot de passe ».

D’autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (prénom, nom, numéro et nom de rue, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse électronique, et facultativement : le nom de l’entreprise, n° de bâtiment, l’étage, appartement, lot ou toute autre information complémentaire). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux Commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des Commandes et à la bonne exécution de la livraison des Produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique “Mon Compte”. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

3.2.Identification et utilisation du compte :

A chaque nouvelle Commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : « Mon compte » puis « s’identifier » ou lors de la validation de la Commande via le lien : « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » ). Une adresse électronique et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.

Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON à des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

3.3.Désactivation du compte Client :

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

Le Service Client du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON s’engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significative de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

4.Données personnelles

4.1.Protection des données à caractère personnel :

En utilisant le Site, le Client consent à l’utilisation par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON des données à caractère personnel le concernant et qu’il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de connexions en vue de l’authentification (adresse IP). La collecte de données personnelles a pour finalité : fournir les Services ou Produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés, de communiquer avec le Client (envoi d’email, newsletters, promotions…), un suivi des Clients et prospects, de prospection et animation commerciale, d’envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

Le Client peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site puisse utiliser ses données à des fins d’études, pour mieux connaître le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les Produits et Services commercialisés par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, y compris par voie électronique.

Les données à caractère personnel seront conservées durant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre le Client et le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, sauf si le Client exerce préalablement son droit de suppression, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les données personnelles relative à un prospect, non Client, pourront être conservées pendant le délai prévu par la législation en vigueur à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Le Client dispose de différents droits :

Droit d’accès
Droit d’effacement et droit de rectification de vos données
Droit à la portabilité de vos données afin de réaliser la prestation de livraison

Ces droits peuvent être exercés à partir du Site www.cabaslp.fr, rubrique « Nous Contacter » ou par courrier électronique ou par courrier à l’adresse du Siège social. Toute demande devra être claire, précise, justifiée et le demandant devra apporter la preuve de son identité.

4.2.Cookies :

La connexion au Site www.cabaslp.fr a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Le Client peut, s’il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cependant, les cookies de fonctionnement seront obligatoires afin de pouvoir accéder au Site cabaslp.fr.

4.3.Lettres d’information et/ou newsletter :

Le Client inscrit sur le site www.cabaslp.fr et ayant cocher la case « Je voudrais recevoir des e-mails exclusifs avec des réductions et des informations sur le produit » recevra par voie électronique la newsletter et plus généralement des informations concernant le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON en lien avec son Site, ses Produits, Services et son activité. Le Client conserve la possibilité de désabonner de la newsletter en se rendant sur son compte dans la rubrique « Mon compte » puis « Détails du compte » puis en cliquant sur le lien : « se désinscrire de la newsletter » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet affiché dans la lettre d’information ou newsletter.

5.Modification et interruption du Site

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou liées à la mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles ou légales, et ce sans en informer préalablement le Client. Par conséquent, le Client ne peut pas engager la responsabilité du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON en raison des modifications et interruptions occasionnées.

6.Commande

6.1.Validation de la Commande par le Client :

Le Client passe sa Commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.cabaslp.fr et telles que décrites comme suit :

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.cabaslp.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
En cliquant sur l’onglet « Panier » puis « Voir le panier », le Client accède au détail de son panier. Cette page reprend les caractéristiques essentielles des Produits sélectionnés par le Client. Sélection qu’il peut, à ce moment, supprimer ou en modifier la quantité. Le Client valide ensuite le détail de son Panier par un « clic » sur l’icône « Valider la commande ».
Identification au compte Client : le Client renseigne son adresse mail et son mot de passe. Si le Client effectue sa première Commande, il lui sera demandé à cette occasion de fournir des renseignements complémentaires (prénom, nom, numéro et nom de rue, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse électronique, et facultativement : le nom de l’entreprise, n° de bâtiment, l’étage, appartement, lot ou toute autre information complémentaire) en vue d’assurer l’exécution de la livraison des Produits préalablement Commandés sur le Site.
Après avoir renseigné et sélectionné dans la rubrique « Expédition », la ville et le code postal, le Client peut choisir le jour de livraison qui lui est proposé comportant la plage horaire associée, avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande ».
La Commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des Services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer. Le Client peut dès lors valider la Commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Toute Commande non validée ne pourra être honorée.
Après validation de la Commande, le Client accède à la plateforme de paiement.

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa Commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6.2.Confirmation de la Commande par le Vendeur :

Il est expressément stipulé que le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON confirme la prise en compte de la Commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;
l’indication du prix TTC ;
le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la Commande passée ;
les modalités de livraison : adresse, jour et créneaux horaires de la livraison,

Ce courrier électronique peut être classé dans les courriers indésirables par le serveur mail du Client, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne peut en être tenu responsable.

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la Commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la Commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve la possibilité de ne pas confirmer la Commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la Commande reçue, en cas de Commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du Produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la Commande.

6.3.Modification de la Commande après paiement :

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la Commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des Produits, il est invité à passer une nouvelle Commande.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, la société COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON s’arroge la possibilité, une fois le consentement éclairé du client obtenu, de lui substituer un Produit équivalent, au même prix.

6.4.Preuve :

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les Commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON et sont disponibles sur le site.

7.Paiement

7.1.Généralités de paiement :

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la Commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Commander », le Client reconnaît que la passation d’une Commande entraîne le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.2.Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur :

Le paiement s’effectue le jour de l’ordre de Commande, sur le Site internet, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.

La plateforme de paiement en ligne proposée sur le site www.cabaslp.fr accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card) VISA FRANCE. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Après validation de sa Commande sur le site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme). Ces informations ne seront pas stockées sur les serveurs du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

7.3.Sécurisation des moyens de paiement :

Le paiement s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON. Les informations communiquées lors de la passation de la Commande (numéro de carte, cryptogramme, nom titulaire et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON. Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies au module de paiement en ligne Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole Centre France. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Les Utilisateurs contractent directement avec le module de paiement en ligne Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole Centre France s’agissant de la mise en œuvre du paiement, en acceptant les conditions générales du module de paiement en ligne Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole Centre France. L’Utilisateur accepte les conditions générales du module de paiement en ligne Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole Centre France dès lors qu’il a accepté celles du Vendeur par le biais d’une case à cocher. En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou particulières du module de paiement en ligne Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole Centre France d’une part et les Conditions Générales de vente du Vendeur d’autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l’application des conditions générales et/ou particulières du module de paiement en ligne Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole Centre France.

7.4.Défaut de paiement :

La Commande d’un Client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n’intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une Commande, voire d’annuler toutes les Commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

7.5.Facture :

Les données enregistrées par le système informatique du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON et ses Clients.

La facture est établie à chaque expédition. Elle est rendue disponible au format PDF dans la section “Commandes” du compte utilisateur. Le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par courrier postal à l’adresse du siège de la société auprès du Service Client du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

8.Livraison

8.1.Préparation des Commandes avant livraison :

Les Commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L’emballage garantit une conservation optimale et pour les Produits qui l’exigent, le maintien de la chaîne du froid tout au long du transport. Les Produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque Produit le nécessitant.

8.2.Généralités sur les conditions de livraison :

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la Commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site cabaslp.fr. Le Client choisit exactement le créneau horaire proposé par le site en lien avec son code postal et sa ville de livraison parmi ceux proposés par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON au moment de la validation de sa Commande. Le client s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire confirmé via courrier électronique par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON.

La livraison des Produits est assurée en France Métropolitaine exclusivement dans les localités desservies par le Vendeur. Afin de connaître ces localités, il suffit de prendre connaissance sur le site cabaslp.fr, et plus spécifiquement sur l’onglet « Livraisons », les communes desservies par le Vendeur. Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de Commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé.

8.3.Réception de la Commande :

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande et au créneau horaire confirmé par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON. Le Client s’engage donc à réceptionner les Produits à l’adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire confirmé par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON lors de la passation de Commande sur le Site internet.

Le Client devra s’assurer du nombre, de la conformité et de l’état des Produits livrés avec ceux qu’il a commandé via le Site. Le Client s’engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les Produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné les Produits en conformité avec sa Commande.

La livraison implique la remise de la Commande, au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une Commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de Commande qui a été attribué par le système à sa Commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la Commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers préalablement désigné dans la rubrique « Notes de commande » du Site, apparaissant au cours de la validation de la Commande en ligne.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la Commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la Commande.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n’ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la Commande et que le Client puisse la réceptionner.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Il se peut qu’en dépit de notre vigilance vous retrouviez dans vos produits la présence de nuisibles ayant endommagé votre produit, vous avez la possibilité de nous le signaler dans les 24h suivant la livraison et nous ferons tout notre possible pour réparer les éventuels dégâts occasionnés à la condition que vous en apportiez la preuve formelle. Le Vendeur ne prend à charge aucun retour de produits périssables ou non.

8.4.Absence du Client lors de la livraison :

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison, le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Client du Vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, le colis sera tenu à disposition du Client pendant quarante-huit (48) heures. Dans l’intervalle, le Service Client du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON contactera le Client afin d’arrêter conjointement une nouvelle date de livraison. Passé ce délai et dans l’impossibilité de convenir avec le Client d’une nouvelle livraison, la Commande sera considérée comme détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison, et sans que le Client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

8.5.Délai de la livraison :

Les livraisons sont assurées les lundis, mardis, jeudis et vendredis sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés.

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux et lieux de livraison disponibles sur le Site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des Produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que, notamment, courrier électronique et/ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en le contactant afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

9.Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les Produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON jusqu’à la confirmation de la Commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégrale de son prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

10.Droit de rétraction

Le Client est tenu irrévocablement par son ordre d’achat définitivement validé et ne peut en aucun cas se rétracter, pour quelque motif que ce soit. Le Client est informé que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le site www.cabaslp.fr de l’entreprise COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, dans la mesure où celles-ci concernent des Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11.Remboursement

Toutefois et si malgré la vigilance du Vendeur, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors de la livraison, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais. Il peut être proposé au Client un produit de remplacement qu’il est en droit de refuser au moment de la livraison.

Le mode de remboursement opéré par le Vendeur sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consentement exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

13.Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON via courrier électronique, via contact téléphonique, via le site internet « www.cabaslp.fr » ou courrier papier (COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON – Chemin de la Gourguerie – 63160 Billom).

Toutes les réclamations portant sur des Produits endommagés, un défaut des marchandises livrées, une inexactitude dans les quantités ou leur référence erronée par rapport à la Commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la livraison, d’autre part être formulées auprès du Service Client via le lien « Nous Contacter » présent sur le Site cabaslp.fr. Une personne du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur.

14.Responsabilité généralité

Le descriptif des Produits est la seule source contractuelle. Les Produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références Produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

15.Fonctionnement et utilisation du site internet

Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique ou d’autres éléments nuisibles. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON n’est tenu qu’à une obligation de moyen en la matière. Par ailleurs, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site www.cabaslp.fr tout Produit qu’il jugera nécessaire.

16.Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne prend aucun engagement concernant tout autre site internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, de l’accès à ces sites et des risques techniques encourus.

Par ailleurs, un site internet ou tout autre support à citer le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.cabaslp.fr, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et supports susvisés.

17.Exonération de responsabilité

Les cas de force majeure : Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON ne peut être engagée pour des faits résultant d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

18.Avis en ligne

Afin de pouvoir déposer un avis en ligne, l’auteur de l’avis doit posséder un compte inscrit sur le site www.cabaslp.fr et être connecté sur le site pour publier un avis.

Aucune procédure de contrôle des avis formellement écrite n’existe aujourd’hui.

Sur chaque avis figure la date de publication de l’avis.

Les avis sont classés de manière chronologique.

Aucune contrepartie n’est fournie en échange du dépôt d’avis.

Il n’existe pas de délai maximum de publication et de conservation d’un avis.

Conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel, le consommateur client publie son avis sous un pseudonyme qu’il est le seul à choisir.

Le consommateur auteur de l’avis doit rédiger celui-ci dans un français lisible et compréhensible par tous.

Dès la réception des avis par le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, ces derniers sont contrôlés avant publication sur le site.

Lors du contrôle d’un avis avant approbation et publication, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve le droit de contacter le consommateur auteur de l’avis.

Le consommateur auteur de l’avis est le seul à pouvoir modifier le contenu de l’avis.

A la suite du contrôle avant publication d’un avis, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON se réserve le droit de refuser la publication d’un avis si ce dernier porte atteinte d’une quelconque manière à l’intégrité d’une personne morale et/ou physique.

En cas de refus de publication d’un avis, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON en informe son auteur des motifs de refus de publication et ce par tout moyen approprié.

19.Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.

Si une solution amiable ne peut être trouvée, le consommateur est dans son droit de saisir un médiateur de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie ou responsabilité. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français devant la juridiction territorialement compétentes en vertu du code de procédure civil.

20.Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.cabaslp.fr (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc. et leurs assemblages sur le Site) est la propriété exclusive du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d’exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site www.cabaslp.fr sans l’accord préalable et écrit de la société COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON. En accédant au Site, le COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose ;
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier ;
toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source.

Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable du COMPTOIR ALIMENTAIRE DES BONNES ADRESSES SAVOUREUSES LIBELLULE & PAPILLON, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

21.Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions des présentes conservent leur force obligatoire.

22.Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 31 mars 2022.